Déposée le 7 juillet 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EURAGRI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « EURAGRI »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EURAGRI domicilié(e) 31-33 Rue Falguière - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 839 298 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 7, Rue de Madrid - 75008 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque EURAGRI est expirée depuis le 7 juillet 2019.
EURAGRI a également déposé les autres marques suivantes : RESTOSEC , RUMINES
EURAGRI, Société à Responsabilité Limitée - 31-33 Rue Falguière - 75015 - PARIS - France - SIREN 317839298
Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle - 7, Rue de Madrid - 75008 - PARIS - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-01
Renouvellement sans limitation le 17 juin 1999 n°2146955 - Publication au BOPI 1999-06-17
Renouvellement sans limitation le 7 mai 2009 n°2406948 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-05-07
Inscription le 28 août 2013 - Transmission totale de propriété n°607712 - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-08-28
Inscription le 1 mars 2019 - Changement de nom, de dénomination n°750217 - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-03-01
Inscription le 1 mars 2019 - Transmission totale de propriété n°750215 - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-03-01
Inscription le 30 avril 2019 - Transmission totale de propriété n°755579 - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-04-30
Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques. Machines et machines outils
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
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